Terms of sale

Nos factures sont payables dès réception au comptant sans escompte. Toute facture non payée au jour de son échéance porte intérêt de plein droit et sans mise en demeure dès cette date, à 1,5% par mois. Du fait du non paiement à l'échéance, des dommages-intérêts de 20%, avec un minimum de 24,79 € seront dus et ce sans mise en demeure.

Les tribunaux du ressort de notre domicile sont seuls compétents.

Nos traites sur l'acheteur ou l'acceptation de valeurs en règlement de nos factures n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Il ne sera pas tenu compte des réclamations concernant les bordereaux non signés par le titulaire ou le mandataire.